Miss Rebelle Wavre !

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Clause de non-responsabilité

Limitation de responsabilité

8.1 Obligation de moyens

En publiant le Site et en mettant à disposition des visiteurs des fonctionnalités transactionnelles destinées à permettre de gérer la vente en ligne, la Société assume uniquement une obligation de moyens.

8.2 Dommages

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
La Société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects imputables à un dysfonctionnement technique du Site et notamment la perte d'exploitation, la perte de profit, les pénalités ou les dommages ou frais.

Les produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison des produits

Rupture de stock et force majeure

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie, etc.

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